Demande
d'admission
et tarifs

La demande d’admission doit être adressée à la direction soit par courrier, soit par mail, ou directement remis en main propre.

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Le dossier de demande d’admission est constitué de deux parties : une administrative et une médicale confidentielle, remplie, datée et signée par le médecin traitant.

Il doit être adressé à la direction soit par courrier, soit par mail, ou directement remis en main propre. Il sera examiné conjointement par le médecin coordonnateur et par l’infirmière coordinatrice après l’avis éventuel du médecin traitant.

L’admission est ensuite prononcée par la Directrice.

Le consentement du résidant

Les équipes de l’EHPAD « Les Pradels »  d’Assier s’attachent à recueillir le consentement éclairé des résidants à leur hébergement.

Le contrat de séjour ne peut être signé que par le résidant lui-même ou son représentant légal (tuteur ou curateur, habilité familial).

Après quelques semaines au sein de l’établissement, le résidant est reçu avec sa famille par le médecin, l’infirmière coordonnatrice et le référent soignant afin de faire un point sur la prise en charge globale et pour s’assurer qu’il souhaite poursuivre l’hébergement.

Si ce n’était pas le cas, l’établissement n’est pas en mesure de garder des résidants contre leur volonté.

Les pièces constitutives du dossier

Le dossier administratif d’admission est composé :

  • du contrat de séjour signé,
  • du règlement de fonctionnement signé,
  • des pièces complémentaires suivantes :

  • nom, adresse, numéro de téléphone de la famille et/ou de la personne de confiance ou représentant légal,
  • livret de famille,
  • attestation de la carte vitale,
  • carte vitale, carte de mutuelle,
  • attestation d’assurance responsabilité civile et habitation,
  • avis d’imposition, ou de non-imposition,
  • justificatifs des ressources (dossier APA, allocation logement, demande d’aide sociale),
  • RIB/RIP.

Les tarifs

Les tarifs d’hébergement et dépendance sont fixés par arrêté de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Lot. Ils sont révisés chaque année.

Frais de séjour journalier, à la charge du résident = tarif hébergement + tarif dépendance.

La tarification journalière applicable à compter du 1er mars 2020 est la suivante :

Le niveau de dépendance est évalué par l’équipe de soins, à l’aide de la grille AGGIR2.

Pour exemple, une personne autonome (GIR 5-6), en chambre simple, se verra appliquer un tarif journalier de : 64,41 € + 6,56 € soit 70,97 €/jour.

En fonction de sa dépendance et de son niveau de ressources, le résident pourra bénéficier de l’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA). L’allocation permet de couvrir le coût du tarif dépendance, déduction faite du ticket modérateur restant à la charge du résident et correspondant, dans la plupart des cas, au montant du tarif GIR 5-6.

Le paiement des frais de séjour est effectué mensuellement à terme à échoir, au plus tard avant le 25 du mois.

2 AGGIR est un sigle qui signifie « autonomie gérontologie groupes iso-ressources ». La grille AGGIR est un outil de mesure de l’autonomie dans toutes ses dimensions, à travers l’observation des activités qu’effectue seule une personne âgée.

Les aides financières

Pour les résidents hors département, un dossier de demande d’Aide Personnalisée à l’Autonomie (APA) pourra être demandé auprès du Conseil Départemental dont ils dépendent.

Enfin, l’établissement répond aux normes pour l’attribution des allocations logement, permettant aux résidants qui remplissent les conditions, d’en bénéficier. Cette demande est à effectuer auprès de la Sécurité Sociale ou de la MSA selon le régime social.

L’aide sociale peut également être accordée sous réserve des conditions de ressources. Dans l’attente de la décision de la commission à l’aide sociale et afin d’éviter toute difficulté de recouvrement, le résidant versera une provision correspondant à 90% de ses ressources.

Cette demande est à faire auprès du personnel administratif de l’EHPAD.

Informations indispensable pour vos simulations, l’équivalence loyer est de 485 €.

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